Aujourd’hui, de plus en plus de contribuables français investissent en Pinel. Retrouvez à travers cet article tout ce qu’il faut savoir sur la défiscalisation pinel.
Bon à savoir
Par définition, la Loi Pinel est un dispositif fiscal d’incitation à l’investissement dans l’immobilier neuf. Cette loi met en place un dispositif de défiscalisation. Pour bénéficier de cet avantage fiscal, vous pouvez investir en Pinel dans un bien immobilier neuf et vous engager à le louer pour une période déterminée (soit de 6,9 ou 12 ans) avec un avantage fiscal de 12 %, 18 % ou 21 %. Qui peut en bénéficier ? Sachez que la Loi Pinel s’adresse à tous les contribuables français qui acquièrent un logement neuf (à louer) entre le 1er janvier 2015 au 31 décembre 2016.
Loi Pinel : quels sont les logements concernés ?
D’une manière générale, les logements concernés sont les immeubles neufs suivant les normes de construction de la Loi Pinel. Les caractéristiques thermiques et la performance énergétique de ces derniers devront être également conformes à la Réglementation Thermique Pinel en vigueur : RT 2012. Sachez à titre indicatif que le principal objectif de cette loi est l’amélioration énergétique des immeubles, de créer une nouvelle offre de logement sur le territoire français et surtout de soutenir la rénovation.
Les formalités pour bénéficier de la Loi Pinel
Notez que des obligations déclaratives doivent être faites pour que la loi Pinel sur le logement soit effective. Vous devez joindre l’année de l’achèvement des travaux du logement et avec la déclaration de vos revenus mensuels. Pour la construction de l’immobilier, vous aurez besoin de la copie de la déclaration d’ouverture du chantier et la copie de la déclaration d’achèvement des travaux. En ce qui concerne la location, vous devrez avoir le modèle d’engagement de location (l’identité du propriétaire et son adresse, le montant du loyé, l’adresse du logement, sa date d’acquisition…), une copie de l’avis d’imposition des locataires, une copie du bail de location…
Alors, investir dans bien immobilier neuf pour bénéficier de la défiscalisation pinel vous tente ?
