L’investissement Girardin industriel qui se traduit par la mise en location d’un bien industriel dans les DOM TOM implique la création d’une société de portage. L’investisseur lui-même, qui est un contribuable métropolitain fortement fiscalisé, devient l’associé de la SNC. Quel est le pourcentage de son apport ?
Rappel sur le fonctionnement du dispositif
Pour comprendre le volet répartition des apports, rappelons brièvement le mécanisme du dispositif Girardin industriel. L’objectif de la loi est de permettre aux PME en outremer d’acquérir un matériel qui sera pleinement affecté à son développement et ce, à prix décoté. Pour cela, ce ne sera pas l’entreprise qui achètera directement le matériel, mais la SNC ou société en nom collectif.
Quant à l’investisseur, il place sa mise dans la SNC pour permettre l’achat de ce matériel, en contrepartie d’une défiscalisation sur son IR. Le troisième acteur qui intervient dans le montage Girardin industriel est la banque, qui loge aussi son apport dans la SNC afin de permettre l’acquisition du matériel.
Quelle part pour chaque associé ?
C’est la banque qui finance la plus importante part imputée à l’acquisition du matériel, soit environ 50% du coût du projet. Quant à l’investisseur, son apport sera d’environ 35% de la valeur du matériel. L’entreprise ultramarine participe également à l’achat mais en proportion moindre, environ 15% du coût total du projet.
La simulation de l’investissement est ainsi recommandée afin de calculer le montant approximatif de l’apport et ce, en fonction de celui de la défiscalisation souhaitée. En considérant que le gain d’impôt réalisé par l’investisseur est de 100%, voire 115% du montant de l’apport investi.
Que deviennent les loyers payés par la PME ultramarine ?
Ces loyers ne seront pas versés à l’investisseur, mais intégrés dans la SNC afin de rembourser la banque. Quant à la PME, elle rachète au prix d’un euro le matériel loué : elle l’a donc acquis à un prix avantageux.
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